Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Association 42Entrepreneurs

Statut de l'association

Nom : Association 42Entrepreneurs
Loi 1901 immatriculée au RNA sous le n° W751227692
Siège social : 96 boulevard Bessières, 75017 Paris
Direction en vigueur depuis le : 24/03/2024
Président : Yue Wang
Trésorier : Eric Djavid
Secrétaire Général : Nicolas Mattera

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par l'association 42Entrepreneurs, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation des services de l'association implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser les services de l'association.

Article 3 : Objectif de l'association

L'association 42Entrepreneurs a pour objectif principal de soutenir et d'accompagner les étudiants de l'école 42, ainsi que les membres du network42, dans leur parcours entrepreneurial. Pour ce faire, l'association organise divers événements, ateliers, et rencontres visant à :

Encourager l'innovation : En offrant un espace où les idées peuvent être partagées et développées.
Favoriser le réseautage : En connectant les étudiants et les membres du réseau avec des professionnels, des mentors, et d'autres entrepreneurs.
Développer des compétences entrepreneuriales : En proposant des formations et des ressources pour aider les membres à acquérir les compétences nécessaires pour créer et gérer une entreprise.
Promouvoir l'esprit d'entreprise : En valorisant les initiatives entrepreneuriales et en célébrant les succès des membres de la communauté.

L'association s'engage à créer un environnement collaboratif et inclusif, où chaque membre peut trouver le soutien et les ressources nécessaires pour transformer ses idées en projets concrets.

Article 4 : Adhésion

Pour bénéficier des services de l'association, l'utilisateur doit adhérer à l'association. L'adhésion est gratuite et ouverte à toute personne souhaitant participer aux activités et soutenir les objectifs de l'association. L'adhésion est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Rôles des contributeurs et Missions

Bureau : Composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire Général, le bureau est responsable de la gestion et de la direction de l'association.
Staff : Les membres du staff contribuent à l'organisation des activités courantes de l'association. Ils jouent un rôle clé dans la planification et la mise en œuvre des événements.
Bénévoles : Les bénévoles apportent une aide ponctuelle lors des événements. Leur soutien est essentiel pour assurer le bon déroulement des activités.
Membres : Les membres participent aux événements et rejoignent les serveurs Discord ou Slack de l'association. Ils bénéficient des services et du réseau proposés par l'association.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Respecter les présentes CGU.
Utiliser les services de l'association de manière loyale et conforme à leur destination.
Ne pas porter atteinte aux droits de l'association ou des tiers.

Article 6 : Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services par l'utilisateur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, publications sur les réseaux sociaux, images, vidéos, audios, podcasts, etc.) créés par des contributeurs de l'association pendant une période de 35 ans à compter du jour de leur création sont cédés à titre gracieux à l'association 42Entrepreneurs. L'association est autorisée à exploiter ces contenus dans le cadre de ses activités non-commerciales.

Les auteurs des contenus ont la possibilité de réutiliser leurs œuvres à des fins personnelles et non concurrentes, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association. Cette réutilisation doit être effectuée dans le respect des droits moraux des auteurs et ne doit pas nuire à l'image ou aux objectifs de l'association.

Article 8 : Données personnelles

L'association s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

Article 9 : Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen utile.

Article 10 : Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.